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R.V.Q. 22 - Règlement sur les normes minimales quant au niveau des services offerts dans une bibliothèque qui relève d’un conseil d’arrondissement

Article 9
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Texte intégral
9.Le nombre maximal de biens culturels qu’un abonné peut emprunter ou louer est de dix documents imprimés et de cinq autres documents.
2001, R.V.Q. 22, a. 9.
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